Terms of sale
1. Objet
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées par STUDIO NUEVE sur son site internet.
STUDIO NUEVE propose des produits dans le domaine du sport à des clients particuliers.
Les présentes conditions définissent les modalités et conditions de vente des produits ainsi que les droits et obligations de STUDIO NUEVE et du client.
2. Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande.
3. Produits
Avant de passer commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente, notamment son modèle, sa taille, sa couleur, son prix et, le cas échéant, sa composition.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les informations renseignées et prendre connaissance du prix total de sa commande ainsi que des éventuels frais de livraison.
La validation de la commande et le paiement correspondant valent acceptation de la commande et des présentes conditions de vente.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée au client par email à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
STUDIO NUEVE se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. Les conditions applicables à ces offres sont indiquées au moment de leur diffusion.
6. Paiement
Le paiement de la commande est exigible au moment de sa validation.
Les moyens de paiement proposés sont indiqués directement sur le site au moment de la commande.
Le paiement est effectué de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.
7. Livraison
Les produits commandés sur le site sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande.
STUDIO NUEVE peut faire appel à différents transporteurs ou services d’expédition selon la destination, le type de commande et le mode de livraison sélectionné.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Une fois la commande expédiée, le client peut recevoir un email de confirmation d’expédition ainsi que, lorsque le service le permet, les informations nécessaires au suivi de son colis.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client n’a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer STUDIO NUEVE de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le produit concerné.
Les modalités relatives aux retours et remboursements sont précisées dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables aux produits, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés.
La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut, conformément aux dispositions applicables.
10. Responsabilité du client
Le client est responsable du choix et de l’utilisation des produits qu’il commande.
Il lui appartient de vérifier que le produit choisi correspond à ses besoins et à ses contraintes spécifiques avant de passer commande.
STUDIO NUEVE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une négligence ou d’une faute du client ou d’un tiers, ou d’une utilisation non conforme du produit.
11. Force majeure
STUDIO NUEVE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent de circonstances extérieures à sa volonté ou d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de STUDIO NUEVE.
Le client doit fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande.
13. Loi applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.
